La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières.
Elle a été réformée dans la loi de finances 2006.
La vignette a été supprimée à compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er décembre 2006.

Le montant de la TVS est dû avant le 30 novembre de chaque année.
Il est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale, et du nombre de véhicules pour lesquels il n’existe pas d’exonération.

Le régime applicable aux véhicules des salariés et des dirigeants, pris en charge par l’entreprise pour le remboursement des frais kilométriques, a été précisé et simplifié.
Par ailleurs, le malus se cumule avec la taxe sur les véhicules de société. Ce malus est payé au moment de la première immatriculation, alors que la taxe sur les véhicules de société doit être versée tous les ans.

Le tarif applicable aux véhicules mis en circulation à compter du 1er Juin 2004, et qui n’étaient pas possédés ou utilisés avant le 1er Janvier 2006.

Depuis le 1er janvier 2008, un système de bonus/malus a été mis en place. Il concerne les véhicules des particuliers comme des sociétés et s’applique une fois lors de la première immatriculation du véhicule.

Calculer votre Fiscalité

VOLVO V60 Plug-in Hybrid

Découvrez le premier moteur diesel hybride rechargeable du monde

Avec une consomation de 1.8L/100km en mode hybrid et seulement 48g de CO2 rejetés dans l’atmosphère, vous bénéficiez d’un Bonus de 4 000 € !

Voir la technologie Hybride

LES MEILLEURES TVS VOLVO
V60 D6 Twin Engine 220 + 68 ch 48g 0€/an
XC90 T8 Twin Engine 318 + 82ch 49 g 0€/an
V40 D2 BM6 120 ch 82 g 164 €/an
V40 D2 Geartronic (BA) 120 ch 97 g 194€/an
V40 Cross Country D2 BM6 120 ch 96 g 192€/an
V40 Cross Country D2 Geartronic (BA) 120 ch 101 g 404€/an
S60 D2 BM6 120 ch 99 g 198€/an
S60 D2 Geartronic (BA) 120 ch 110g 440€/an
V60 D2 BM6 120 ch 98 g 196€/an
V60 D2 Geartronic (BA) 120 ch 111 g 444€/an
XC60 D3 BM6 150 ch 117 g 468€/an
XC60 D3 Geartronic (BA) 150 ch 124 g 682€/an
XC60 D4 BM6 190 ch 117 g 468€/an
XC60 D4 Geartronic (BA) 190 ch 124 g 682€/an
S80 D4 Geartronic (BA) 181 ch 120 g 480€/an
V70 D3 BM6 150 ch 113 g 452€/an
V70 D3 Geartronic (BA) 150 ch 118 g 472€/an
XC70 D4 Geartronic (BA) 181 ch 127 g 698.5€/an
XC90 D4 Geartronic (BA) 190 ch 139 g 764.5€/an