La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières.
Elle a été réformée dans la loi de finances 2006.
La vignette a été supprimée à compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er décembre 2006.

Le montant de la TVS est dû avant le 30 novembre de chaque année.
Il est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale, et du nombre de véhicules pour lesquels il n’existe pas d’exonération.

Le régime applicable aux véhicules des salariés et des dirigeants, pris en charge par l’entreprise pour le remboursement des frais kilométriques, a été précisé et simplifié.
Par ailleurs, le malus se cumule avec la taxe sur les véhicules de société. Ce malus est payé au moment de la première immatriculation, alors que la taxe sur les véhicules de société doit être versée tous les ans.

Le tarif applicable aux véhicules mis en circulation à compter du 1er Juin 2004, et qui n’étaient pas possédés ou utilisés avant le 1er Janvier 2006.

Depuis le 1er janvier 2008, un système de bonus/malus a été mis en place. Il concerne les véhicules des particuliers comme des sociétés et s’applique une fois lors de la première immatriculation du véhicule.

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